Conditions Générales d’Utilisation (CGU), Mentions Légales, Politique de Condidentialité

1. Éditeur du site
Le présent site pa-ulm.com (ci-après « le Site ») est édité par :
Guillaume GOUGIS (directeur de publication)
guillaume@pa-ulm.com

2. Hébergement
Le Site est hébergé par :
Ligne Web Services (LWS)
10, RUE PENTHIEVRE - 75008 PARIS
https://www.lws.fr/
SIRET 85199368300024

3. Objet du site
Le Site permet aux utilisateurs de publier et consulter des annonces entre particuliers et/ou professionnels.
Le Site agit en qualité d’intermédiaire technique.

4. Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

5. Accès au service
Le Site est accessible gratuitement 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité.

6. Inscription et compte utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Toute utilisation frauduleuse du compte devra être signalée immédiatement.

7. Dépôt d’annonces
L’utilisateur est seul responsable du contenu des annonces qu’il publie.
Il s’engage à :
* fournir des informations exactes
* ne pas publier de contenus trompeurs ou frauduleux
* respecter les lois et règlements en vigueur
L’éditeur se réserve le droit de supprimer toute annonce non conforme sans préavis.

8. Contenus interdits
Il est interdit de publier :
* des contenus illégaux (armes, stupéfiants, contrefaçon, etc.)
* des contenus injurieux, diffamatoires ou discriminatoires
* des contenus pornographiques ou violents
* des annonces frauduleuses ou trompeuses

9. Responsabilité
Le Site agit comme un simple intermédiaire.
L’éditeur ne peut être tenu responsable :
* des contenus publiés par les utilisateurs
* des transactions réalisées entre utilisateurs
* des litiges, fraudes ou dommages résultant de l’utilisation du Site

10. Signalement de contenu
Tout utilisateur peut signaler un contenu illicite via le formulaire de contact.
Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’éditeur s’engage à retirer rapidement les contenus manifestement illicites.

11. Protection des données personnelles (RGPD)
11.1 Données collectées
Le Site peut collecter :
* nom, prénom
* email
* adresse IP
* données de connexion

11.2 Finalités
Les données sont utilisées pour :
* la gestion des comptes utilisateurs
* la publication d’annonces
* la sécurité du Site
* la communication avec les utilisateurs

11.3 Base légale
Les traitements reposent sur :
* l’exécution du contrat (utilisation du Site)
* le consentement de l’utilisateur
* l’intérêt légitime (sécurité, prévention des fraudes)

11.4 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité et conformément à la législation en vigueur.

11.5 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
* droit d’accès
* droit de rectification
* droit de suppression
* droit d’opposition
* droit à la portabilité
Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant : Contactez-nous

11.6 Sécurité
L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données.

12. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies pour :
* améliorer l’expérience utilisateur
* mesurer l’audience
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

14. Suspension / résiliation
L’éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU.

15. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.

16. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.

17. Contact
Pour toute question : Contactez-nous